1. Champ d’application et cadre juridique
Cette politique présente la collecte, l’utilisation, le stockage et la protection des données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site web auprès des utilisateurs situés en France.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux articles L34-5 et suivants du Code des postes et des communications électroniques français concernant les communications électroniques.
Le site web traite les données personnelles de manière transparente, loyale et responsable.
2. Principes du traitement des données
Les données personnelles collectées par le site web sont traitées selon les principes suivants :
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Licéité, loyauté et transparence.
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Limitation des finalités.
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Minimisation des données.
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Exactitude des informations.
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Limitation de la durée de conservation.
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Intégrité et confidentialité.
Ces principes sont appliqués lors de toutes les opérations de traitement des données personnelles effectuées par le site web.
3. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679, les utilisateurs disposent des droits suivants :
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Droit d’accès aux données personnelles.
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Droit de rectification des données incorrectes ou incomplètes.
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Droit à l’effacement des données personnelles.
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Droit à la limitation du traitement.
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Droit à la portabilité des données.
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Droit d’opposition au traitement.
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Droit de retirer son consentement à tout moment.
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Droit d’adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les demandes peuvent être envoyées en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de cette page.
4. Sécurité des données et durée de conservation
Le site web met en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles :
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Transmission sécurisée des informations grâce au protocole SSL.
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Accès limité aux données confidentielles.
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Contrôle régulier des systèmes techniques.
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Formation continue des personnes autorisées à traiter les données personnelles.
Les données personnelles sont conservées pendant les périodes suivantes :
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Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale.
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Documents comptables : jusqu’à 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français.
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Cookies techniques et preuves de consentement : jusqu’à 12 mois après leur collecte.
5. Transferts internationaux de données
Dans certaines situations, certaines données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque ce traitement intervient, les mécanismes prévus par les articles 44 à 49 du Règlement (UE) 2016/679 sont appliqués, notamment :
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Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
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Mesures techniques destinées à protéger les informations transférées.
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Engagements contractuels garantissant la protection des données personnelles.
6. Gestion des données personnelles
Le site web assure la gestion des données personnelles collectées.
Ses principales responsabilités comprennent :
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Définir les finalités et les moyens utilisés pour le traitement des données.
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Choisir des prestataires présentant des garanties suffisantes concernant la sécurité et la confidentialité.
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Tenir un registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du Règlement (UE) 2016/679.
Les prestataires traitant des données personnelles interviennent uniquement selon les instructions communiquées par le site web.
7. Coordonnées
Adresse : 5-32-11 MOTOBUTO, URAWA-KU, SAITAMA-SHI, SAITAMA-KEN 330-0052, JAPON
E-mail : assist@namiohouse.com
Téléphone : +81 (907) 773 16 87
Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30
Zone de livraison : France
Le site web applique des mesures destinées à protéger les données personnelles et à permettre aux utilisateurs d’exercer leurs droits conformément aux textes mentionnés dans cette politique.